Tiny house : les réglementations
Quel permis faut-il pour tracter une Tiny House ?
LA LÉGISLATION ROUTIÈRE FRANÇAISE
Pour tracter une Tiny House avec votre véhicule, vous devez être titulaire d’un permis BE, c’est-à-dire le permis voiture avec remorque de plus de 750 kg. En principe, vous devez passer une épreuve théorique ainsi que des épreuves pratiques.
Vérifiez aussi, évidemment, que votre véhicule est capable de tracter 3,5 tonnes.
Quelles sont les dimensions règlementaires d’une Tiny House avec remorque ?
LA LÉGISLATION ROUTIÈRE FRANÇAISE
La Tiny House doit respecter certaines mesures :
- Largeur maximum : moins de 2,55 mètres
- Poids maximum : moins de 3,5 tonnes
- Hauteur maximum : moins de 4,3 mètres
- Longueur maximum (hors véhicule de tractage) : 12 mètres
Quelles sont les réglementations pour installer sa Tiny House ?
LES LOIS DE CONSTRUCTION
Assurez-vous de respecter les lois en vigueur en contactant directement votre mairie pour avoir toutes les informations, concernant notamment :
- les raccordements aux services publics (eau, électricité, eaux usées, etc.)
- les codes de la construction et de l’urbanisme (structure, isolation, plomberie, sécurité, aspect, etc.)
Lors de la conception du projet, nous vous accompagnerons et répondrons à toutes vos questions concernant les différentes réglementations.
Quelles sont les réglementations pour sa Tiny House sur remorque ?
L’INSTALLATION
Avant de vous installer, vous devez vérifier les réglementations et exigences spécifiques propres à votre commune.
En ce qui concerne une Tiny House avec remorque, elle peut être installée sans autorisation sur un terrain privé (constructible ou non), dans la limite de 3 mois par an. Au-delà, elle doit être déplacée ou faire l’objet d’une autorisation d’installation de la part de la mairie sous forme de demande préalable de travaux pour une surface de plancher de moins de 20m2 et au delà sous forme de permis de construire.
Quelles sont les réglementations pour sa Tiny House sans remorque ?
L’INSTALLATION
Avant de vous installer, vous devez vérifier les réglementations et exigences spécifiques propres à votre région.
Une Tiny House sans remorque ne peut pas être installée sur un terrain non constructible.
Pour ce qui est du terrain constructible, il doit être évidemment privé. Par ailleurs, si l’emprise au sol est inférieure à 20m2, alors il vous suffira d’une autorisation préalable de travaux. À l’inverse, si l’emprise au sol est supérieure à 20m2, alors il vous faudra cette fois un permis de construire.
Nos Tiny Houses sont conçues pour être directement installées sur le terrain, sans dalle préalable (béton), et peuvent s’adapter à des terrains en pente grâce à des vis de fondations.